Contractuel·les : pas de NBI, mais…
Le Conseil d’État vient de le rappeler, les contractuel·les n’ont pas le droit de percevoir de NBI. La NBI, c’est la nouvelle...
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- 4 avr.
Contractuel·les : vos droits à congés en cas d’indisponibilité physique
En congé de maladie (ordinaire, grave, professionnelle), votre rémunération varie et vos droits évoluent en fonction de votre ancienneté....
- 27 mars
Contractuel·les : comment est construite votre rémunération
La rémunération des contractuel·les répond à des règles différentes de celles des fonctionnaires. L’UNSA vous en dit plus Votre...
- 27 févr.
Assistantes familiales : que dit votre contrat ?
Votre contrat de travail doit préciser le nombre de mineur·es et/ou de jeunes majeur·es susceptibles de vous être confié·es, dans les...
- 26 sept. 2022
CDD, abus de CDD et CDI, les règles
En juillet dernier, la justice a qualifié d’abusifs les 15 CDD d’une même personne en plus de six ans. La question de l’emploi...
- 26 sept. 2022
Les droits des contractuel·les évoluent
Les règles applicables aux agent·es contractuel·les de droit public rejoignent celles des titulaires. Les modifications portent sur les...
- 25 août 2022
La jurisprudence définit le statut de vacataire
Toute embauche abusive sous le statut de vacataire est rétroactivement requalifiée en contrat, par les juges. L’UNSA y veille ! La...
- 28 févr. 2022
L’entretien professionnel pour les contractuel·les
Toutes les infos sur les modalités de l'entretien professionnel et les éventuelles contestations, du point de vue des collègues...
- 7 juil. 2021
Le Conseil d’État donne raison à l’UNSA
L'UNSA a obtenu la suspension du nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence qui devait être appliqué au 1er juillet, avec...
- 29 janv. 2021
Indemnités de fin de contrat
Vous avez signé un CDD (nouveau contrat ou renouvellement) de moins d’un an qui court à compter du 1er janvier 2021 ? Vous pouvez...
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