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livres de droit

Les instances

Découvrez le rôle de chacune des instances et les élu·es UNSA qui y siègent

Le CST

Comité social territorial

La CCP

La commission consultative paritaire

L'ex-CT

Comité technique

Le CS MDPH

Comité social de la MDPH Alsace

La CCP CeA

La commission consultative paritaire départementale

L'ex-CHSCT

Comité hygiène sécurité conditions de travail

Les CAP

Les commissions administratives paritaires

Conseil médical

Le conseil médical, ex-commission de réforme

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