C'est une instance consultative, composée des représentant·es du personnel et des représentant·es de la CeA.

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Il en existe une par catégorie (A, B et C), compétentes pour tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires, à temps complet ou à temps non complet. 

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Elles sont saisies des questions relatives aux situations individuelles et à la discipline, notamment :

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• Refus de titularisation

• Licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle

• Demande de révision du compte-rendu d’entretien professionnel

• Refus de disponibilité, refus de réintégration, maintien en disponibilité, etc.

• Refus d'autorisation du travail à temps partiel ou litige relatif à l'exercice du travail à temps partiel

• Refus d'accorder un congé au titre du compte-épargne temps (CET)

• Refus d'accorder une demande de télétravail

• Refus de formation

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et aussi toute question individuelle pour laquelle le statut particulier prévoit la consultation de la commission administrative paritaire.

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Les débats et les décisions des CAP sont strictement confidentiels.