C'est une instance consultative, composée des représentante·s du personnel et des représentant·es de la CeA.

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Elle est compétente pour les constractuel·les de droit public, à temps complet ou à temps non complet. 

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Elle est saisie des questions relatives aux situations individuelles et à la discipline, notamment :

• sanction disciplinaire 

• licenciement pour inaptitude physique définitive, insuffisance professionnelle, dans l’intérêt du service

• révision du compte rendu de l’entretien professionnel

• refus de télétravail (demande initiale ou demande de renouvellement)

• interruption du télétravail à l’initiative de la collectivité

• refus de temps partiel

• deuxième refus successif à un agent demandant de suivre une formation non obligatoire

• refus d’utilisation du compte personnel de formation

• etc.

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Dans certains cas, l’avis de la CCP n’est pas requis, elle est simplement informée : 

• impossibilité de reclassement avant licenciement

• rejet des demandes de congé pour formation syndicale

• etc.

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Les débats et les décisions des CCP sont strictement confidentiels.