Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT)
Le comité hygiène sécurité conditions de travail (CHSCT) est une instance consultative, composée des représentant·es du personnel et des représentant·es de la CeA.
En bref, il est obligatoirement consulté sur les questions suivantes :
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organisation et au fonctionnement des services
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évolutions ayant un impact sur les personnels
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grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences
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grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition
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formation, insertion et promotion de l'égalité professionnelle
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sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
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aides à la protection sociale complémentaire et à l'action sociale
Il dispose aussi d’un droit d’investigation pour procéder régulièrement à des visites d’inspection et d’un droit d’enquête sur les accidents et maladies à caractère professionnel.
Les débats du CHSCT sont strictement confidentiels.
Les ordres du jour et décisions sont publiés sur l'intranet.
Le procès-verbal ne peut pas être diffusé à l'ensemble des agent·es, mais vous avez le droit de demander à le consulter. Il suffit d'en adresser la demande à la DRH.
Les compétences en détail
Le comité hygiène sécurité conditions de travail (CHSCT) est une instance consultative.
Il a un rôle de prévention et un rôle consultatif.
L'autorité territoriale n'est jamais liée par l'avis, mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.
Les missions du CHSCT
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Il contribue à :
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l’amélioration des conditions de travail, notamment dans les domaines suivants :
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l’organisation du travail
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l’environnement physique du travail
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l’aménagement des postes de travail et leur adaptation
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la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes
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la durée et les horaires de travail
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l’aménagement du temps de travail
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les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail
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la prévention des risques professionnels
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l’analyse des circonstances et des causes des accidents de service ou des maladies à caractère professionnel ou non, par le biais d’enquêtes.
Dans le cadre de sa mission de prévention, le CHSCT peut également :
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mener à son initiative des actions susceptibles d’améliorer le bien-être des agent·es
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développer la prévention, par la sensibilisation et l’information des agent·es
En parallèle, le CHSCT doit être consulté
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avant tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, ou les conditions de travail des personnels
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sur le plan d’adaptation en cas de mutations technologiques importantes et rapides
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sur les mesures générales prises pour faciliter la mise au travail, le retour ou le maintien des agent·es accidenté·es, invalides ou handicapé·es : aménagement des postes de travail, mesures générales de reclassement des agent·es reconnu·es inaptes à l’exercice de leurs fonctions
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sur les règlements et consignes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
Les membres du CHSCT disposent aussi d’un droit d’investigation et d’enquête :
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visites d’inspection
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enquêtes sur les accidents et maladies à caractère professionnel
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Ces enquêtes sont obligatoires en cas :
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d’accident de service grave ou de maladie professionnelle grave
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d’accident ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel