Cette réforme devrait permettre d’augmenter les taux de promotion interne de 50% en moyenne et ouvrir de nouvelles marges de manœuvre à la CeA.
Cette réforme annoncée est très attendue. Elle devrait permettre d’augmenter les taux de promotion interne de 50% en moyenne.
Cela ouvrirait de nouvelles marges de manœuvre à la CeA, sans déstabiliser la pyramide statutaire.
Des mesures similaires pour l’assouplissement des quotas avaient été adoptées entre 2006 et 2011, améliorant significativement la situation des fonctionnaires de catégorie C à la fin de cette période.
Des quotas restrictifs pour la promotion interne
La promotion interne est soumise à des quotas pour restreindre le nombre de recrutements réalisés par cette voie. Aujourd’hui c’est la règle dite du "1 pour 3" qui est appliquée : 1 promotion interne pour 3 personnes recrutées par concours. Une clause de sauvegarde permet d’inscrire un fonctionnaire sur la liste d’aptitude concernée après 4 ans sans nomination. Cette règle est valable pour tous les statuts particuliers (sauf secrétaires de mairie ).
Le lien entre promotions internes et recrutement par concours constitue un frein au déroulement des carrières des agent·es.
Conscient de cette réalité, le gouvernement propose :
de maintenir le concours comme mode de recrutement de droit commun
de faire passer la règle du "1 pour 3" à "1 pour 2"
de réduire à 2 ans la durée requise avant la clause de sauvegarde
d'augmenter les possibilités de promotion interne en fonction des effectifs du cadre d’emplois, en faisant passer le taux de fonctionnaires à prendre en compte de 5 à 8%
À suivre !