Ce montant sert à déclarer à la CAF ses droits au RSA et à la prime d’activité
Un nouveau chiffre s’affiche sur votre bulletin de salaire :
- agent·es bas-rhinois·es : 961N NET SOCIAL MONTANT
- agent·es haut-rhinois·es : 886.150 MONTANT NET SOCIAL
Il s’agit du montant net social, un chiffre à déclarer à la CAF si vous avez droit à la prime d’activité ou pour les allocataires au RSA.
Plus besoin de faire des calculs compliqués.
Le montant net social comprend l’ensemble des sommes brutes que vous percevez :
- salaires
- primes
- rémunération des heures supplémentaires
desquelles sont déduites :
- les cotisations
- les contributions sociales qui leur sont applicables.
Pour les assistantes et assistants familiaux sont également déduit·es :
- les indemnités d’entretien et d’habillement
- les indemnités repas
- les indemnités kilométriques
En effet, elles ne sont pas assimilables à un salaire pour la sécurité sociale. En revanche, elles sont bien imposables dans le cadre de leur régime particulier.
Ni allocataire du RSA ni de la prime d’activité ?
Ce montant ne change rien pour vous. Vous pouvez éventuellement en profiter pour vérifier vos droits sur le site de la CAF.
Si le montant net social mensuel qui apparaît sur votre fiche de paie vous questionne, contactez-nous !
Et les autres montants ?
Ils continuent de figurer sur votre bulletin de paie :
le montant net imposable = tous les éléments de votre rémunération assujettis à l’impôt sur le revenu et permet de vérifier votre revenu imposable.
le net à payer = le montant versé par la CeA, qui peut comprendre des remboursements de frais professionnels ou des prélèvements (cotisation à l’AmicAlsace par exemple) qui ne correspondent pas à des éléments de revenu ou à des charges déductibles.