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Droit de retrait : de quoi s'agit-il ?

Vous pouvez quitter votre poste de travail dans certaines circonstances précises. Vous devez alerter votre hiérarchie du danger qui vous menace (droit d’alerte) et vous retirer de votre poste sans délai (droit de retrait).


Dans quel cas quitter son poste ?


- vous avez un motif raisonnable de penser être exposé·e à un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé


et/ou


- vous constatez une défectuosité dans les systèmes de protection





De quoi parle-t-on ?


- danger grave et imminent = menace directe pour votre vie ou votre santé

- grave = susceptible d’entrainer des conséquences définitives / longues à effacer et importantes

- imminent = brutalement, dans un délai rapproché


Procédure

  1. alertez immédiatement votre chef·fe de service

  2. retirez-vous de la situation

  3. informez un·e représentant·e du personnel à la formation spécialisée santé, sécurité et condition de travail (F3SCT) pour enregistrer l’incident dans le registre des dangers graves et imminents

Une enquête est menée sur les circonstances, des mesures adoptées pour remédier au danger, la F3SCT est informée.


Bon à savoir

  • pas de reprise d’activité tant que le danger grave et imminent persiste

  • ne pas créer de nouvelle situation de danger grave et imminent (pour des collègues, du public, etc.) en exerçant son droit de retrait

  • certaines missions sont incompatibles avec l'exercice du droit de retrait (ex. : secours et sécurité des personnes et des biens)

  • aucune sanction et aucune retenue de salaire si le danger grave et imminent est confirmé

  • possible retenue sur salaire (absence de service fait) et poursuite disciplinaire si le retrait est considéré comme abusif

  • dans ce cas, c’est à la collectivité de le prouver

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