Mise à jour du 13/12/2023
Le président du CST Pierre BIHL affirmait fin novembre "la porte n’est pas fermée". Elle s’est rouverte très rapidement et notre équipe en est très satisfaite.
Depuis l’annonce de sa création par le gouvernement, sa mise en œuvre constitue un impératif pour l’UNSA CeA, qui est intervenue à plusieurs reprises avec détermination et insistance, par des courriers et en séance, dans le cadre d’un dialogue respectueux et ouvert. Avec l’ensemble des partenaires sociaux de la CeA, elle a argumenté et discuté avec les représentant·es de la CeA, relevant notamment avec pertinence la disponibilité d’un budget pour cause d’emplois non pourvus en 2023.
Le mail du président Bierry est une bonne nouvelle et un premier pas.
Les détails de sa mise en œuvre doivent encore être négociés en comité social territorial (CST), préalable incontournable avant son adoption par une délibération de l’assemblée de la CeA.
À l’UNSA, une négociation ne commence certainement pas par un mouvement de grève.
Souvenez-vous !
Fin novembre, malgré un pouvoir d’achat qui dévisse sévèrement, les agent·es de la CeA se voyaient privé·es d’un coup de pouce financier qui aurait été bienvenu en cette fin d'année.
L’UNSA, avec les partenaires sociaux de la CeA, est intervenue pour demander la mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat à la CeA.
Exprimée dès cet été, la demande avait été réitérée lundi 27 novembre, en réunion du comité social territorial (CST).
Les arguments avancés par l’UNSA :
une centaine d’emplois sont actuellement budgétés mais non pourvus ; il y a donc de l’argent "qui dort"
le gouvernement annonce une augmentation d’un peu plus de 27 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement des collectivités pour 2024
sa non mise en œuvre touche d’abord et avant tout la catégorie C au sein de laquelle les femmes sont surreprésentées souvent en situation de maman solo et/ou d’aidantes et donc souvent à temps partiel contraint (85% des agent·es à temps partiel sont des femmes - chiffre tiré du RSU 2021)
le salaire net moyen n’a augmenté que de 1,2 % pour la fonction publique entre 2011-2021, contre 7,8 % dans le privé : avec le retour de l’inflation depuis 2021, c’est le dévissage.
"La porte n’est pas fermée"
Ces arguments répondaient à ceux de la CeA pour ne pas verser de prime en 2023 : les efforts financiers déjà consentis et la baisse possible des droits de mutation, une des principales ressources de notre collectivité.
Si le président du CST Pierre BIHL a affirmé que la prime ne serait pas versée pour l’instant, il a tout de même évoqué la possibilité d’en reparler d’ici fin juin.
L’UNSA est ré-intervenue en demandant à quel moment précisément ce point serait réinscrit par l’administration à l’agenda social de la collectivité. En effet, le décret prévoit que la prime doit être versée impérativement avant le 30 juin 2024.
Le président BIHL a alors donné rendez-vous à l’UNSA et aux partenaires sociaux au plus tard en avril/mai 2024. La CeA aura alors une meilleure visibilité sur l’évolution de sa situation financière et pourra prendre une décision définitive. Il a conclu : "la porte n’est pas fermée".
L’UNSA CeA en est persuadée : tant que le dialogue est maintenu, des accords peuvent être trouvés.