L’UNSA a demandé l’application de la prime de pouvoir d'achat au bénéfice des agent·es de la CeA dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3 250 euros bruts.
Cette prime, promise par le gouvernement, est l’une des quatre étapes de la revalorisation du pouvoir d’achat des fonctionnaires avec :
- la revalorisation du point d’indice au 1er juillet
- l’augmentation du nombre de points d’indice des premiers échelons des catégories C et B au 1er juillet aussi
- l’ajout de 5 points d’indice à l’ensemble des agentes des 3 fonctions publiques en janvier 2024
Pour les agent·es des versants hospitalier et État de la fonction publique (FPH et FPE), elle sera versée aux personnes payées* moins de 3 250 euros bruts par mois.
Son montant sera inversement proportionnel au traitement, compris entre 300 et 800 euros bruts.
Or, la prime de pouvoir d’achat relève du principe de libre administration des collectivités locales, dont les élu·es ne sont donc pas contraint·es de la verser.
Si ce n’est pas une obligation pour la CeA, cette prime est une nécessité pour nombre d’agent·es et l’UNSA CeA a d’ores et déjà sollicité la mise en œuvre de cette mesure au sein de notre collectivité.
Pour information, et sans présumer de ce que les élu·es de la CeA décideront, voici les grandes lignes de ses conditions d’attribution dans la FPE et la FPH, imposées par décret.
- Avoir été nommé·e ou recruté·e avant le 1er janvier 2023 ;
- Être rémunéré·e par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute* inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
- Le montant de la prime est inversement proportionnel à la rémunération, il va progressivement :
de 800 € pour un salaire brut mensuel inférieur à 1 975 €
à 300 € pour un salaire brut mensuel situé entre 2 800 et 3 250 €
* Votre rémunération brute se compose de votre traitement indiciaire brut ainsi que d'éléments indemnitaires fixes (IFSE) et variables (SFT, indemnité de résidence, NBI, forfait mobilité durable, indemnité télétravail, 13e mois, rétribution de votre compte épargne-temps, etc.)
En revanche, la participation financière de l’administration à votre prévoyance ou complémentaire santé n’intègre pas l’assiette de votre rémunération brute.
mise à jour 23 août 2023