Un décret paru fin août précise les éléments de la rémunération des assistantes et assistants familiaux.
Ce décret fixe notamment :
- les montants minimums garantis pour les accueils continus et intermittents
- l’indemnité de disponibilité pour les accueils urgents et de courte durée
- les conditions du calcul de l’indemnité pour les accueils non réalisés si le nombre d’enfants confiés est inférieur aux prévisions du contrat du fait de l’employeur
Qu’est-ce que cela change par rapport à vos déclarations d’impôts ?
Le calcul du revenu imposable demeure identique (voir l’exemple ci-dessous).
En revanche, les taux augmentent :
- la base du SMIC passe à 11,07 euros
- les indemnités d’entretien passent à 13,79 euros
Il peut donc y avoir un impact sur le montant du revenu imposable à déclarer.
Exemple fictif :
1. Calculez votre revenu imposable (A)
Le revenu imposable inclut :
+ le salaire en lui-même
+ les indemnités d’entretien
+ le cas échéant, les indemnités d’attente, de disponibilité, de suspension de fonctions, de congés payés, de majoration pour enfants handicapés, de préavis
2. Calculez la somme forfaitaire représentative des frais engagés pour l’enfant (B)
- 11,07 € (SMIC) x 4 x le nombre de jours où l’enfant a été accueilli·e
3. S’il y a plusieurs enfants, calculez cette somme pour chaque enfant (B1, B2, B3, etc.)
4. Calculez le revenu imposable à déclarer en déduisant ces sommes forfaitaires du revenu imposable :
A – (B1+B2+B3…)
5. À ce revenu imposable à déclarer, vous pouvez appliquer le bénéfice de la déduction forfaitaire de 10% pour les frais professionnels