Contester un liste d’aptitude : quelles conséquences ?

Un recours remet en cause les 19 promotions d’attaché·es de 2024. Quels sont les risques ? Quelles suites sont à prévoir ? L’UNSA CeA vous éclaire et soutient les collègues concerné·es.

Le 12 mai dernier, un agent de la CeA a demandé l’annulation de la liste d’aptitude 2024 d’accès au cadre d’emploi des attaché·es.

Une liste d’aptitude, qu’est-ce que c’est ?

Chaque année, en général début décembre, l’administration fait paraître des listes d’aptitudes et tableaux d’avancement de grade. Ces listes servent à désigner nominativement les fonctionnaires choisi·es. Une liste ne vaut pas nomination, celle-ci est officialisée par la prise d’arrêtés individuels.

La liste d’aptitude intègre les collègues retenu·es par l’administration pour accéder à un cadre d’emplois supérieur, sur la base de leur valeur professionnelle et de leur expérience, avec ou sans examen professionnel.

Il faut plusieurs mois d’échanges au sein des services, directions et avec les organisations syndicales pour arrêter une proposition de liste. Les critères sont inscrits dans les lignes directrices de gestion, par exemple la valeur professionnelle, l’ancienneté, etc. En dernier lieu, le choix relève du président de la CeA.

Comment et pourquoi contester ?

Toute personne qui répond aux critères et ne figure pas sur la liste peut demander le réexamen de sa situation, via un recours gracieux puis, si besoin, en saisissant le tribunal administratif. Pour cela, elle doit demander l’annulation de l’ensemble de la liste mais aussi l'annulation des arrêtés de nominations, ce qui remet en question l’ensemble des promotions.

Quelles sont les conséquences juridiques ?

En attendant la décision du tribunal

Les collègues présent·es sur la liste d’aptitude contestée restent sur leur grade, car les arrêtés restent juridiquement valables.

La procédure pourrait prendre plusieurs années.

Si le tribunal lui donne raison, cela pourrait avoir des conséquences pour toutes les personnes déjà promues :

• l’annulation est liée à un problème de forme (ex. : procédure mal suivie) : l’administration devra refaire la procédure correctement, mais pourra garder la même liste de personnes promues

• l’annulation est liée au fond (ex. : critères jugés non réglementaires) : l’administration devra revoir entièrement la liste, réévaluer tous les dossiers, y compris celui de l’agent plaignant.

En bref

Si le tribunal annule la liste, toutes les promotions pourraient être remises en question. L’administration devra alors reprendre la procédure depuis le début.

Bon à savoir

• la demande d’annulation d’une liste ne remet pas en cause les autres listes adoptées la même année

• elle ne remet pas non plus en cause les promotions à venir en 2025, les collègues restant promu·es jusqu’à jugement contraire du tribunal administratif.

L’UNSA CeA est pleinement mobilisée aux côtés des collègues directement concerné·es par la procédure entamée, qui se retrouvent dans une situation pénible.

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