Dans le cadre de vos fonctions, vous réalisez peut-être des heures supplémentaires. Leur appellation statutaire est IHTS : indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
L’UNSA vous explique comment sont calculées les IHTS, comment s’applique l’exonération fiscale et met à votre disposition son calculateur-vérificateur IHTS.
Quand, combien et quelle récupération ?
C’est votre hiérarchie qui doit vous demander par écrit de faire ces heures supplémentaires. Elles ne doivent pas excéder 25 heures par mois, sauf dérogation pour des circonstances exceptionnelles.
Elles peuvent être :
récupérées sous forme de repos
indemnisées
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôts et l’employeur bénéficie d’une réduction de cotisation salariale. Un plafond est toutefois fixé à 5 000 € nets par an, soit 5 358 € bruts.
Comment sont calculées les IHTS ?
Une formule complexe prend en compte votre indice majoré, votre zone de résidence, votre NBI si vous en percevez une.
Elle varie selon que vos heures sont réalisées en semaine, un dimanche ou un jour férié, de nuit.
Elle varie aussi si ce sont les 14 premières heures dans le mois ou si ce sont les 11 heures suivantes.
Comment vérifier le juste calcul de mes heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires apparaissent sur votre fiche de paie.
dans le Bas-Rhin
Dans le Haut-Rhin
Pour vérifier, l’UNSA CeA met à votre disposition un calculateur.
Cliquez sur le bouton ci-dessous et entrez les informations demandées (elles figurent toutes sur votre fiche de paie).
Attention : les coefficients multiplicateurs utilisés concernent les agent·es de la fonction publique territoriale.
Vous constatez une différence entre vos résultats et les montants notés sur votre fiche de paie ? Contactez-nous !
Comment s’applique l’exonération fiscale sur vos IHTS ?
Vous devez reporter le montant total de vos IHTS sur votre déclaration fiscale.
- Si le montant de vos IHTS en 2021 est inférieur ou égal à 5 358 € bruts (5 000 euros nets)
notez le montant net dans la case 1GH. Vous êtes exonéré·e.
- Si le montant de vos IHTS en 2021 est supérieur 5 358 € bruts (5 000 euros nets) :
notez 5 000 euros dans la case 1GH : vous serez exonéré·e sur cette somme.
notez le montant brut dépassant le plafond dans la case 1AJ. Vous serez imposé·e sur ce dépassement.
Pour en savoir plus sur les IHTS et la déclaration d’impôts sur le revenu 2021, consultez aussi les notes transmises début mai par l’administration.