top of page

Vos droits : intempéries et jour travaillé

Dernière mise à jour : 29 sept. 2023

Mi-janvier, la neige a fait son grand retour et avec elle des embouteillages sur les routes et des transports en commun retardés voire annulés.


Dans ce cas, la réglementation vous autorise à être en retard ou à ne pas vous rendre au travail.


Vous devez en informer la collectivité par téléphone et par courriel, afin de conserver une trace écrite.


Nous vous recommandons aussi de justifier votre retard/absence en apportant des preuves (ex. : photo des embouteillages, copie d’écran des sites internet des transports annonçant les blocages, etc.).


Que se passe-t-il ?

  • Aucune sanction ne pourra vous être infligée

  • Le télétravail peut être mis en œuvre, en bonne intelligence avec votre hiérarchie, sur simple accord formalisé par tout moyen

  • Si vos fonctions ne sont pas télétravaillables, l’administration pourra :

- vous demander de rattraper les heures non réalisées

- ou de les couvrir avec un jour de congé ou un RTT

- sinon, opérer une retenue sur traitement


Cas particuliers


  • En cas de danger imminent (ex. : routes verglacées/enneigées), vous pouvez exercer votre droit de retrait en apportant la preuve du danger, à savoir un enneigement suffisant (application de l’article L4131-1 du Code du travail). Cet article s’applique aussi lorsque les déplacements professionnels (y compris entre le domicile et le lieu de travail) sont rendus difficiles et dangereux par les intempéries. En exerçant votre droit de retrait, vous êtes rémunéré·es.

Attention aux abus : la collectivité pourrait considérer que votre demande est illégitime. Dans ce cas, c’est à la collectivité de le prouver.


  • Vos enfants (< 16 ans) ne peuvent être scolarisé·es (transports en commun suspendus, établissements fermés) :

- vos fonctions sont télétravaillables : vous télétravaillez,

- vos fonctions ne sont pas télétravaillables : vous êtes placé·es en autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant de moins de 16 ans.


Dans tous les cas (transports / établissements), un justificatif sera exigé.

Commenti


bottom of page