Vers la fin du 13e mois ?
- verguet67
- 9 avr.
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 10 minutes
Dans son rapport, la chambre régionale des comptes (CRC) invite la CeA à retirer sa délibération instituant le complément annuel de rémunération (CAR). Est-ce la fin du 13e mois ? L’UNSA vous rassure.
Assaillie d’appels de collègues inquiété·es par une information sur ce sujet, l’équipe partage avec vous les informations de l’administration sur le sujet et répond à vos questions.
À retenir
Le complément annuel de rémunération (CAR, ex-13e mois) continuera d’être payé.
Pour mémoire, il est versé en trois fois : juin, novembre et décembre.
En bref
Le maintien du CAR a été une question sensible et complexe, en raison de la fusion de nos deux collectivités.
La CeA a négocié avec la Préfecture pour obtenir son maintien.
La délibération est passée au contrôle de légalité.
Elle est donc devenue exécutoire.
Le Payeur départemental a payé le CAR et confirme aujourd’hui qu’il continuera de payer.
La chambre régionale des comptes n’émet pas d’avis contraignants.
Dans les prochains mois :
La CeA va étudier les possibilités d’intégration du CAR à nos régimes indemnitaires mensuels.
Ce qui pourrait poser problème, comme en 2022 : l’atteinte des plafonds réglementaires pour certain∙es agent∙es empêcherait d’augmenter leurs régimes indemnitaires mensuels les années suivantes.
D’ici un an, l’administration présentera en plénière un rapport pour expliquer ce qu’elle aura pu faire d’ici là ou pas, suite aux observations de la CRC.
Si la CeA décide le maintien du CAR tel que nous le connaissons (trois versements en juin, novembre et décembre), il sera maintenu en l’état.
Vos questions sur le complément indemnitaire annuel (CIA)
Comment est-il possible que 81% des agent∙es aient perçu 400 € alors que le montant du CIA s’élève à 200 € ?
La CRC a procédé à une extraction des fiches de paie sur 2023, année où un CIA exceptionnel avait été versé à la majorité du personnel, en août.
De quoi dépend le versement ou non du CIA ?
La délibération de la CeA prévoit un versement du CIA en fonction de la manière de servir de chacun∙e d’entre nous. Le montant peut donc être versé ou pas individuellement lors de nos évaluations annuelles. Au minimum, chacun·e d’entre nous perçoit en octobre forfaitairement 200 euros.
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