Qui peut bénéficier de la NBI ? Quelles fonctions ouvrent droit au bénéfice d’une NBI ? Comment savoir si vous travaillez en "zone à caractère sensible" ? L’UNSA vous informe.
Qu'est-ce que la NBI ?
C’est la nouvelle bonification indiciaire.
Qui peut en bénéficier ?
Les personnes qui occupent un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières.
Sont concerné·es :
les fonctionnaires titulaires et stagiaires, quel que soit leur temps de travail
les agent·es contractuel·les recruté·es en qualité de travailleurs ou travailleuses handicapées
Les contractuel·les exclu·es, mais...
Les agent·es contractuel·les de droit public et de droit privé sont exclu·es de ce dispositif.
Toutefois, leurs responsabilité et technicité doivent être prises en compte dans la rémunération.
À la CeA, l’IFSE socle doit être augmenté du montant équivalent au nombre de points de la NBI attribuée aux fonctionnaires remplissant des fonctions analogues sur le même territoire.
Quelles fonctions ouvrent droit au bénéfice d’une NBI ?
Elles sont fixées par des décrets :
en zone normale : le décret 2006-779 du 3 juillet 2006
en « zone à caractère sensible » : le décret 2006-780 du 3 juillet 2006
Comment savoir si vous travaillez en "zone à caractère sensible" ?
Et les collèges ?
Au titre de "zone à caractère sensible" et pour l’année scolaire 2021/2022, les collèges éligibles sont :
67 : Lezay-Marnésia, Solignac, François-Truffaut, Hans-Arp, Érasme
68 : Molière, Kennedy, Jean-Macé, Saint-Exupéry, Bourtzwiller, Wolf, François-Villon
Bon à savoir
La NBI est prise en compte pour le calcul
de la retraite
du supplément familial de traitement
de l'indemnité de résidence
des heures supplémentaires
Vous exercez à temps partiel ou à temps non complet ? Votre NBI est calculée en proportion.
Les NBI ne sont pas cumulables : si vous êtes susceptible de bénéficier de plusieurs NBI, vous percevez celle qui se révèle la plus intéressante.
Les périodes de perception de la NBI ouvrent droit à un supplément de pension qui s'ajoute à la pension principale versée par votre caisse de retraite.