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Frais de déplacement : pour y voir plus clair

Les frais de transport, repas et hébergement sont pris en charge par la CeA sous certaines conditions.


Qui est concerné·e ?


-> titulaires

-> stagiaires

-> contractuel·les

-> et aussi : apprentis, vacataires, stagiaires école, services civiques...



Bon à savoir : ces indemnités ne sont ni imposables, ni soumises à cotisations.



Pour quels déplacements ?


Ceux réalisés dans le cadre :

-> d'une mission (il faut un ordre de mission : permanent ou ponctuel daté de moins de 12 mois)

-> d'un intérim, pour occuper un poste temporairement vacant

-> d'un stage


Ceux réalisés hors de votre résidence familiale et de votre résidence administrative.

-> résidence familiale = le territoire de la commune où vous habitez

-> résidence administrative = le territoire de la commune dans laquelle vous êtes affecté à titre principal


Bon à savoir : lorsqu'il est fait mention de la "résidence de l'agent·e" sans autre précision, il s'agit de la résidence administrative.



Quels frais sont remboursés et selon quelles modalités ?








Le saviez-vous ?


Le statut prévoit aussi la possibilité :

  • de demander des avances de frais

  • de vous déplacer par motocyclettes et vélomoteurs



Ces dispositions sont méconnues mais possibles.

En cas de difficultés, contactez-nous.



Et aussi, pour les fonctions itinérantes : l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD)


Cette indemnité peut vous être versée si :

-> vous êtes agent·e des services sociaux 

-> et que vous remplissez certaines conditions




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