Les frais de transport, repas et hébergement sont pris en charge par la CeA sous certaines conditions.
Qui est concerné·e ?
-> titulaires
-> stagiaires
-> contractuel·les
-> et aussi : apprentis, vacataires, stagiaires école, services civiques...
Bon à savoir : ces indemnités ne sont ni imposables, ni soumises à cotisations.
Pour quels déplacements ?
Ceux réalisés dans le cadre :
-> d'une mission (il faut un ordre de mission : permanent ou ponctuel daté de moins de 12 mois)
-> d'un intérim, pour occuper un poste temporairement vacant
-> d'un stage
Ceux réalisés hors de votre résidence familiale et de votre résidence administrative.
-> résidence familiale = le territoire de la commune où vous habitez
-> résidence administrative = le territoire de la commune dans laquelle vous êtes affecté à titre principal
Bon à savoir : lorsqu'il est fait mention de la "résidence de l'agent·e" sans autre précision, il s'agit de la résidence administrative.
Quels frais sont remboursés et selon quelles modalités ?
Le saviez-vous ?
Le statut prévoit aussi la possibilité :
de demander des avances de frais
de vous déplacer par motocyclettes et vélomoteurs
Ces dispositions sont méconnues mais possibles.
En cas de difficultés, contactez-nous.
Et aussi, pour les fonctions itinérantes : l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD)
Cette indemnité peut vous être versée si :
-> vous êtes agent·e des services sociaux
-> et que vous remplissez certaines conditions