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Forfait mobilités durables (FMD) : du mieux !

Dernière mise à jour : 24 janv. 2023

Le FMD permet à l’employeur de verser un forfait pour couvrir tout ou partie des frais engagés pour vous déplacer entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail. Des nouveautés adoptées fin 2022 améliorent le dispositif.


À la CeA, le recensement au titre de l’année 2022 devait avoir lieu en décembre. Ces évolutions règlementaires décidées fin 2022 ont retardé le lancement de ce recensement.


Patience ! Le dispositif est acté, les sommes seront versées et les dernières modifications s’appliqueront de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2022


Les montants annuels

> 100 € pour 30 à 59 jours d'utilisation de moyens de transport éligibles

> 200 € pour 60 à 99 jours

> 300 € pour au moins 100 jours d’utilisation de moyens de transport éligibles


Montants non modulables en fonction de la durée de présence de l'agent·e dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé (recrutement au cours d'année, radiation des cadres, placement dans une autre position que l’activité).


Les bénéficiaires

Les agentes et agents publics et les contractuel·les de droit privé.


Les modes déplacements

> vélo ou vélo à assistance électrique

> covoiturage, que vous soyez au volant ou sur un siège passager

> engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc.

> ensemble des services de mobilité partagé (location ou libre-service) : cyclomoteur, motocyclette, vélo ou vélo à pédalage assisté si le moteur ou l’assistance est non thermique

> service d'auto-partage : véhicules à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes)


Le cumul avec les transports en commun

Possibilité de cumuler le FMD avec le remboursement des frais de transports publics ou un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010 est désormais autorisé.


Pour inciter à utiliser des modes de déplacements alternatifs, l'UNSA Fonction Publique demande l'augmentation du montant du forfait "Mobilités durables" à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salarié·es du privé.

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