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Confidentialité de vos informations médicales

Dernière mise à jour : 13 déc. 2024

Des informations médicales confidentielles étaient indûment transmises à la hiérarchie. L'UNSA est intervenue pour corriger ce manquement.


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L’UNSA a été alertée sur le fait que des informations médicales confidentielles étaient indûment transmises à la hiérarchie (en l’occurrence, concernant des congés pour invalidité temporaire imputable au service - Citis).


Elle est intervenue auprès de la DRH et a obtenu que :

- les arrêtés ne mentionnent plus d’éléments à caractère médical

- leur notification ne s’adressent qu’aux seul·es agent·es concerné·es, de manière individuelle

- l'information transmise à la hiérarchie soit strictement proportionnée à ce qui est nécessaire et indispensable (positionnement dans le cadre d’une demande d’imputabilité au service, préservation de la santé des collègues…).

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