Le règlement du temps de travail des agent·es logé·es dans les collèges alsaciens pour nécessité absolue de service (NAS) vient d'être mis à jour.
Son contenu a été discuté par les partenaires sociaux et l'administration pendant plusieurs réunions de négociation. Pour l'occasion, l’UNSA, la CFDT et à la CFTC, ont présenté leurs demandes en en intersyndicale et ont obtenu des avancées :
- la réduction du quota maximum d’heures exigibles par le chef d’établissement (140 heures au lieu de 160 auparavant dans le Bas-Rhin)
- 3 semaines de congés obligatoires continues en été, sauf exception impérieuse
- la fin des services d’astreintes systématiques pour les agents logés de la CeA et la mise en place d’un planning global d’astreintes intégrant les personnels de l’Éducation nationale tenus à des obligations d’astreintes, même s’il ne loge pas sur place.
D'autres demandes n'ont pas été entendues, et c'est la raison pour laquelle l’UNSA s'est finalement abstenue en comité technique, lorsque ce point a été voté.
En effet, pour valoriser ce métier, réduire sa pénibilité et améliorer la conciliation entre vie privée et professionnelle, elle continue de demander notamment :
- la mise en place d’un délai de prévenance d’au moins 15 jours si l’agent·e ne peut pas prendre ses 3 semaines continues de congés
- l'impossibilité de mobiliser l’agent·e l’année suivante dans ces mêmes conditions
- le report effectif des congés non pris sur l’année en cours ou la suivante ou le versement desdits congés sur le CET sur demande de l'agent·e
- l'inscription dans le règlement que les activités facultatives au sein du collège ne sont ni prioritaires, ni urgentes et ne sauraient être commandées au-delà de 22h
- la non-mobilisation des personnes logées par NAS pour assurer des services d’astreintes plus d’une semaine sur 3
- le paiement ou la récupération des heures supplémentaires dès que le quota d’heures exigibles est dépassé (et non à 140 heures)
L'UNSA, notamment, a aussi alerté sur l’ouverture et la fermeture manuelle des volets 2 fois par jour et l’exposition au risque "troubles musculo-squelettiques" que cela engendre et demande un groupe de travail sur ce point pour contribuer à faire drastiquement diminuer ce risque.
S’agissant du déneigement et du salage, il est essentiel de faire le point sur les équipements de protection individuelle (EPI) des agent·es qui se chargent de cette tâche (bottes, pantalons, chaussettes, gilet, veste, gants, bonnet).