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Temps de travail des ATC : un bilan négatif des négociations

Les négociations sur le nouveau règlement du temps de travail des agent·es techniques des collègues viennent de se terminer.

L’UNSA a négocié et obtenu les points suivants.


Temps de travail : il est limité à 1556 heures par an. L’administration voulait l’augmenter à 1579 heures, soit + 3 jours ; l’UNSA demandait sa réduction en lien avec la pénibilité de ces métiers, l’exposition aux produits chimiques et la prise de service matinale.


Participation aux conseils d’administration : elle est considérée comme du temps de travail effectif et donc récupérable.


Pause lors d’une journée continue : si la pause est interrompue pour nécessité de service, la personne prendre une autre pause de 20 minutes en continu.


Planning individuel annuel : il sera transmis plus tôt, dès le 1er septembre.


D’importants points de crispations demeurent :

  • Les collègues bas-rhinois perdent 3 jours de congés annuels, passant de 28 à 25 par an.

  • Le temps d’habillage et de déshabillage n’est toujours pas pris en compte. À raison de 2x10 minutes chaque jour, cela représente pourtant 9 jours de travail non rémunérés. L’UNSA l’assimile à du travail dissimulé.

  • L’administration propose d’expérimenter le temps partiel annualisé. Attention ! Selon vos plannings, cela peut conduire à travailler 35 heures par semaine, soit l’équivalent d’un temps plein.

  • Le travail isolé n’est toujours pas interdit : l’UNSA le déplore.

  • Maladie et congés annuels : le règlement indique qu'un agent qui tombe malade au cours de sa période de congé annuel peut demander à récupérer la période de congé équivalente à celle de sa maladie. Or le congé de maladie est bien une période d’activité. La CeA doit accorder ce report automatiquement.

Attention ! En attendant que la CeA applique la loi, et pour éviter d’être lésé·e, l’UNSA recommande de demander par écrit au gestionnaire le report des congés annuels en cas de maladie.


Le bilan de ce nouveau règlement ? Négatif pour l’UNSA

  • Il ne tient pas compte de la pénibilité de vos métiers et de l’exposition aux risques chimiques.

  • Il participe de la dissimulation du travail (temps d’habillage et de déshabillage).

  • Il ne garantit pas l’effectivité d’un temps partiel hebdomadaire en cas d’annualisation du temps partiel.

  • Il ne pose pas clairement le report automatique des congés annuels en cas de maladie pendant les congés.

L'UNSA a écrit au président et à l'ensemble des conseillers et conseillères d'Alsace pour les alerter avant le vote de la délibération concernant ce règlement spécifique du temps de travail.


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