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Cadres A et rémunération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires des agent·es de catégorie A ne sont jamais payées mais peuvent être récupérées. Une exception : les agent·es de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale, qui peuvent choisir entre récupération et rémunération.



Définition


Les heures supplémentaires sont des heures effectuées :


- à la demande expresse de sa hiérarchie (demandez toujours un écrit à votre hiérarchie)

- dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

  

Comment sont-elles compensées ?

 

Le principe : les agent·es de catégorie A ne peuvent pas se faire payer les heures supplémentaires mais peuvent demander à les récupérer sous forme de repos compensateur.

 

Les exceptions : certain·es cadres peuvent choisir entre récupération et rémunération. Leurs métiers doivent appartenir aux cadres d’emplois suivants (cadres d’emplois de la filière médico-sociale), réglementairement visés par le statut et repris exhaustivement par la CeA :

  • sages-femmes et maïeuticiens

  • cadres territoriaux de santé paramédicaux

  • cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux

  • puériculteurs et puéricultrices cadres de santé

  • infirmières et infirmiers territoriaux en soins généraux

  • puériculteurs et puéricultrices territoriales,

  • pédicures-podologues,

  • ergothérapeutes,

  • orthoptistes, manipulateurs-manipulatrices d’électroradiologie médicale territoriales et masseurs et masseuses-kinésithérapeutes, psychomotricien·nes et orthophonistes.

 



 



Bon à savoir


Les assistantes et assistants socio-éducatifs (ASE) de la fonction publique territoriale n'ont pas droit au paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Seule·es les ASE travaillant au sein de la fonction publique hospitalière peuvent y prétendre.

 

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