Les heures supplémentaires des agent·es de catégorie A ne sont jamais payées mais peuvent être récupérées. Une exception : les agent·es de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale, qui peuvent choisir entre récupération et rémunération.
Définition
Les heures supplémentaires sont des heures effectuées :
- à la demande expresse de sa hiérarchie (demandez toujours un écrit à votre hiérarchie)
- dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Comment sont-elles compensées ?
Le principe : les agent·es de catégorie A ne peuvent pas se faire payer les heures supplémentaires mais peuvent demander à les récupérer sous forme de repos compensateur.
Les exceptions : certain·es cadres peuvent choisir entre récupération et rémunération. Leurs métiers doivent appartenir aux cadres d’emplois suivants (cadres d’emplois de la filière médico-sociale), réglementairement visés par le statut et repris exhaustivement par la CeA :
sages-femmes et maïeuticiens
cadres territoriaux de santé paramédicaux
cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
puériculteurs et puéricultrices cadres de santé
infirmières et infirmiers territoriaux en soins généraux
puériculteurs et puéricultrices territoriales,
pédicures-podologues,
ergothérapeutes,
orthoptistes, manipulateurs-manipulatrices d’électroradiologie médicale territoriales et masseurs et masseuses-kinésithérapeutes, psychomotricien·nes et orthophonistes.
Bon à savoir
Les assistantes et assistants socio-éducatifs (ASE) de la fonction publique territoriale n'ont pas droit au paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Seule·es les ASE travaillant au sein de la fonction publique hospitalière peuvent y prétendre.
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