Vous êtes nombreuses et nombreux à vous perdre entre les concepts de poste, de métier, d’emploi, de fonction, de filière, de grade, etc. L’UNSA vous éclaire sur ce que signifient ces notions.
Chaque notion est à la fois liée aux autres et clairement définies.
Il faut distinguer :
- d’une part la filière, la catégorie, le cadre d’emplois, le grade, l’échelon et l’indice
- d’autre part le métier, l’emploi, le poste, les groupes de fonctions.
LA FILIÈRE, LA CATÉGORIE, LE CADRE D’EMPLOI, LE GRADE, L’ÉCHELON ET L’INDICE
Ces notions sont communes à toutes les collectivités et établissements territoriaux. Elles permettent de gérer le recrutement, les carrières, les rémunérations des fonctionnaires. Si vous changez de collectivité, vous retrouverez les mêmes.
LES FILIÈRES divisent la FPT en différents secteurs d’activité :
administrative
technique
médico-sociale
animation
culturelle (bibliothèque, patrimoine et artistique)
sportive
police municipale
femmes et hommes sapeurs-pompiers professionnels
Bon à savoir : la notion de filière est dépourvue de valeur juridique.
LES CATÉGORIES indiquent quel niveau de diplôme minimum est requis pour accéder aux concours externes :
A : bac + 3
B : bac
C : sans diplôme ou diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges)
Les catégories définissent aussi le niveau de responsabilité de vos fonctions :
catégorie A = fonctions de direction et de conception
catégorie B = fonctions d’application
catégorie C = fonctions d’exécution spécialisées ou pas
Le passage à une catégorie supérieure est possible par concours, examen professionnel ou promotion interne.
LES CADRES D’EMPLOIS regroupent des fonctionnaires soumis·es à un même ensemble de règles. Ils définissent les conditions de recrutement, d'avancement, de promotion, de rémunération, etc.
Ces règles, appelées statut particulier, sont fixées par décret.
Il existe 60 cadres d’emplois différents, par exemple :
rédacteur et rédactrice territoriale
adjoint·e d’animation territorial·e
assistante et assistant territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
psychologue territorial·e
technicien·ne paramédical·e territorial·e
assistant et assistante territoriale socio-éducative
éducateur et éducatrice territoriale des activités physiques et sportives
adjoint·e technique territorial·e des établissements d’enseignement
LES GRADES sont des divisions propres à chaque cadre d’emplois.
Un-e fonctionnaire est titulaire d'une seule chose : son grade.
Quelques exemples :
Les grades propres au cadre d’emploi des adjointes et adjoints administratifs :
adjoint et adjointe administrative
adjoint et adjointe administrative principale de 2e classe
adjoint et adjointe administrative principale de de 1ère classe
Les grades propres au cadre d’emploi des techniciens et techniciennes territoriales :
technicien·ne
technicien·ne principal·e de 2e classe
technicien·ne principal·e de 1ère classe
Les grades propres au cadre d’emploi des conseillères et conseillers territoriaux socio-éducatifs :
conseiller et conseillère socio-éducative
conseiller et conseillère supérieure socio-éducative
conseiller et conseillère hors classe socio-éducative
L'ÉCHELON détermine la rémunération.
En effet, chaque grade est divisé en différents échelons. Leur nombre et la durée nécessaire pour passer à l’échelon supérieur varient selon votre grade.
Exemple ci-dessous avec la grille indiciaire des adjointes / adjoints techniques territoriaux des établissements publics locaux d'enseignement (ATT des EPLE).
L’INDICE est le chiffre utilisé pour calculer votre salaire.
En fait, il faudrait parler des indices, puisqu’un échelon correspond à deux indices :
l'indice brut (IB) = l'indice de carrière
l'indice majoré (IM) permet de calculer votre traitement indiciaire brut
LE MÉTIER, L’EMPLOI ET LE POSTE
Les notions de métier, emploi et poste sont identiques d’une collectivité à l'autre, mais leur contenu se définit au sein de chaque collectivité territoriale.
Si vous changez de collectivité, vous pourrez constater des différences. Chaque collectivité peut en effet définir les emplois et les métiers dont elle a besoin, puis les réunir dans des groupes de fonctions selon ses propres critères.
LE MÉTIER réunit les emplois liés par une même technicité, un socle commun d’activités et de compétences proches et particulières à un champ professionnel.
Votre métier est indiqué clairement sur votre fiche de paie et rappelé chaque année dans votre formulaire d’entretien professionnel.
Il détermine le niveau minimum de votre IFSE mensuelle (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise).
Exemples de métiers à la CeA :
chef·fe de projet environnement
secrétaire médico-social·e
agent·e de maintenance spécialisé·e
etc.
L’EMPLOI est créé budgétairement par une délibération qui précise un ou plusieurs grades correspondants.
Vous avez été recruté-e sur un emploi.
Chaque emploi correspond à un besoin réel de la collectivité.
LE POSTE correspond à votre situation individuelle de travail sur cet emploi.
Une fiche de poste est attachée à chaque poste. C’est la photographie à un instant T de vos missions et peut évoluer dans le temps. Elle permet d’indiquer les activités précises de chacun·e au sein d’un même service.
ET LE GROUPE DE FONCTION ALORS ?
LE GROUPE DE FONCTION réunit des métiers disposant d’un niveau d’activités similaire.
Le montant socle de votre régime indemnitaire mensuel (IFSE) correspond au groupe de fonction dans lequel vous place votre métier.