Un décret vient de créer un tableau des maladies professionnelles (n°30 ter) relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.
Ce décret concerne notamment les "travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante".
Sont potentiellement concernés par ces risques, les agent·es de maintenance des bâtiments de la CeA.
Pourquoi cette information ?
Déclarer une maladie professionnelle permet de faire reconnaitre les préjudices subis durant son activité professionnelle pour obtenir réparation :
fixation d’une taux d'incapacité permanente (IP)
indemnisation
rente aux ayant-droits
etc.
Les conséquences d’une exposition à l’amiante sont de mieux en mieux connues et donc indemnisées.
Le délai de prise en charge est de 35 ans, pour une durée d’exposition à l’amiante de 5 ans.
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Questions/réponses sur l’amiante au travail
Dans le bâtiment, quels métiers sont plus particulièrement concernés par les maladies liées à l'amiante ?
Tous les corps de métiers du second œuvre du bâtiment peuvent être amenés à intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante.
Certains métiers sont plus touchés que d’autres : soudeurs oxycoupeurs, mécaniciens et réparateurs de véhicules à moteur, plombiers et tuyauteurs, maçons, tôliers chaudronniers, électriciens, peintres.
Comment savoir où se trouve l'amiante dans un bâtiment ?
Le propriétaire ou l'exploitant (donneur d’ordre) doit réaliser un repérage avant travaux et vous le transmettre.
Vous pouvez également consulter plusieurs documents :
le dossier technique amiante (DTA)
le dossier amiante partie privatives (DA-PP)
le constat amiante avant-vente
les documents établis lors de la construction (devis, avis techniques, etc.).
Attention, ces documents de repérage ne sont parfois pas suffisants et ne permettent pas de déterminer la présence d’amiante qui n’est pas directement accessible.
Comment savoir si un matériau contient de l'amiante ?
C’est impossible à l’œil nu. Une analyse est nécessaire, qui doit être réalisée par un organisme accrédité.
Il existe des matériaux pour lesquels l’amiante a été très utilisé et dont vous devez particulièrement vous méfier :
toitures et canalisations en amiante-ciment
dalles de sol
enduits
faux plafonds
flocages
calorifugeages
joints
bardages
Quelles opérations dégagent beaucoup de fibres d'amiante ?
Quelques exemples :
le tronçonnage d’amiante-ciment
le perçage d’un trou dans un flocage ou un enduit plâtre-amiante
toute intervention sur du matériel installé dans un local floqué
le déplacement de plaques de faux plafond amianté
L’application Scol@miante permet d’évaluer les niveaux d’empoussièrement préalablement à la mise en œuvre.