L’administration est tenue à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des agent·es.
Tout employeur privé ou public qui ne respecte pas les préconisations du médecin de prévention ou du médecin du travail viole cette obligation de sécurité et peut être condamné.
Une jurisprudence assimile même ce non-respect à du harcèlement moral.
Exemple :
Vous êtes ATC ou agent·es des routes et le médecin de prévention vous a prescrit une limitation de port de charges lourdes. Malgré l’adaptation de votre poste de travail, votre hiérarchie veut vous y contraindre.
Le juge peut considérer que l’administration a mis votre santé en péril et caractériser cet état de fait en harcèlement moral.
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