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Protection sociale complémentaire : l'UNSA veille

Dernière mise à jour : 16 juin 2022

L’UNSA, comme l’ensemble des organisations syndicales, a refusé de siéger le 15 décembre 2021 en séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).


Le projet de décret qui devait y être abordé portait sur la protection sociale complémentaire des agentes et agents territoriaux. Un projet construit entre l’État et les employeurs territoriaux sans consulter les syndicats.


Ce projet inquiète l’UNSA :

  • participation employeur à la prévoyance au rabais

  • indemnités journalières insuffisantes

  • rente invalidité versée à partir d'un taux de 66% d'invalidité

  • montants de référence fixes sans indexation

  • des amendements déposés par les employeurs territoriaux venant encore rogner ces maigres dispositions.

Le gouvernement a reporté ce projet de décret à 2022.


L’UNSA restera très attentive pour améliorer votre couverture en santé et en prévoyance ainsi que la participation financière des employeurs publics.

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