Newsletter syndicale UNSA CD67 / CD68 , novembre 2020
Le 17 novembre 2020, l’UNSA TERRITORIAUX a signé le protocole de transfert des 6 000 agentes et agents à la Collectivité européenne d’Alsace, au 1er janvier 2021. Pour l’UNSA , ce protocole est globalement équilibré et constitue une 1ère étape, conformément à l’engagement des présidents des départements. Par sa signature, l’UNSA TERRITORIAUX ne décerne pas un satisfecit, mais acte des avancées sociales concrètes. L’UNSA travaille, d’ores et déjà, à la deuxième étape des négociations.
Voici, en bref, les principales avancées et les liens vers les documents du protocole d’accord.
1. IFSE (indemnité de fonction, sujétions et expertise, qui valorise l'évolution des fonctions et l'expérience)
Alignement des montants cible des métiers du 67 sur ceux du 68 plus favorables + revalorisation des cibles
S’y ajoutent des mesures catégorielles :
les secrétaires médico-sociales sont classé·es dans le groupe de fonctions B2
les chefs·fes de cuisine sont classé·es dans le groupe de fonctions B3 (sous conditions de manager une équipe servant plus de 50 000 repas par an)
2. Alignement et/ou revalorisation des sujétions + création de nouvelles sujétions
Concernant l’IFSE et les sujétions, l’UNSA a validé ces premières propositions. Elle continue toutefois de revendiquer la communication des documents officiels qui lui permettraient d’apprécier la réalité de l’augmentation de votre pouvoir d’achat mensuel.
Si vous constatez que vous n’y gagnez pas ou peu (moins de 30 € par mois), contactez-nous. Cela nous permettra de disposer d’éléments concrets pour entamer la 2e étape des négociations en 2021.
3. ASSFAM
revalorisation de la rémunération pour toutes et tous,
extension progressive du droit de souffler aux ASSFAM du CD68.
L’UNSA reconnaît une avancée mais regrette le trop faible niveau de revalorisation de la rémunération fixe des ASSFAM qui constitue pourtant la base sur laquelle leur retraite sera calculée.
Elle continue de porter :
une rémunération fixe (hors indemnités) à 1 400 euros nets/mois,
le bénéfice des taux CeA aux ASSFAM, quel que soit leur lieu de résidence familial.
Pour la suite des négociations, l’UNSA entend bien porter ses nouvelles propositions dans la 2e étape des négociations en 2021.
Vous avez des observations, des revendications catégorielles : contactez-nous !
4. Temps de travail
27 jours de congés annuels
28,5 RTT (dont 2 RTT par mois, flottants ou fixes au choix de l’agent·e)
élargissement des plages horaires variables et possibilité de finir à 16h
lancement d’une expérimentation du temps partiel annualisé
L’UNSA prend acte de l’application stricte de la réglementation qui réduit le nombre de jours de congés annuels et supprime les congés 68 liés à l’ancienneté. Elle a déjà formulé ses propositions compensatrices auprès de l’administration.
5. Télétravail
Dès le 1er janvier 2021, les collègues du CD67 qui sont en télétravail classique une journée entière bénéficieront aussi de l’attribution d’un titre-restaurant.
L’UNSA a saisi l’occasion des négociations pour y intégrer l’octroi des titres-restaurant aux agent·es du CD67 en télétravail sur une journée. L’administration y a réservé une suite favorable.
6. Protection sociale complémentaire
Santé : augmentation de la participation de la collectivité sur les contrats ou règlements labellisés (30€/mois/agent.e + 5€/ mois/enfant)
Prévoyance (= couverture du risque maladie, invalidité, décès) : augmentation de la participation de la collectivité (30 euros/mois/agent·e)
La participation de la collectivité sera versée aux agent·es qui ont adhéré à la convention de participation du Centre de Gestion du Bas-Rhin (CDG67) et aux agent·es du Département du Haut-Rhin qui ont adhéré à un contrat labellisé avant le 31/12/2020. Les autres (nouveaux agent·es, non-adhérent·es) pourront adhérer à la convention de participation prévoyance du CDG67.
L’UNSA est satisfaite des revalorisations obtenues. Elles permettent aux collègues dont le revenu mensuel est inférieur à 2 000€ de bénéficier d’une couverture prévoyance performante gratuite et d’une participation santé de l’employeur intéressante.
7. Amicale/CNAS
Les deux dossiers sont intimement liés. L’absence de fusion de nos deux Amicales, au 1er janvier 2021, implique :
l’inégalité de traitement entre les amicalistes du 67 et ceux du 68 (ex. : non accès aux appartements du 67 pour les amicalistes du 68 ; non accès aux activités du 68, subventionnées à 2/3 pour les amicalistes du 67, non accès aux chèques Noël du 68 pouvant aller jusqu’à 145 euros/membre, etc.),
le non-accès des agent·es du 68 au CNAS en 2021.
L’UNSA, consciente de ce risque, avait alerté dès 2019, sans être entendue. Elle le regrette pour les 6 000 agent·es concerné·es.
8. Compte Épargne-Temps
Son alimentation, au titre des jours épargnés en 2020, s’effectuera selon les modalités déjà en vigueur dans chaque département. La rédaction du règlement CET de la CeA fixera les modalités d’alimentation et de consommation.
L’équipe UNSA TERRITORIAUX vous remercie de la confiance que vous lui témoignez au quotidien
Comments