Les fonctionnaires seront autorisé·es à prendre une retraite progressive dès septembre 2023.
Ce dispositif permet de réduire son activité professionnelle en fin de carrière.
Les futur·es retraité·es pourront donc percevoir une partie de leur pension de retraite tout en exerçant une activité à temps partiel.
Une revendication forte de l'UNSA Fonction publique, qui regrette toutefois que l'employeur puisse refuser d'accorder le temps partiel. L'UNSA demande donc que les demandes soient systématiquement acceptées.
Trois conditions
bénéficier d’un temps partiel (entre 50% et 90%) ou voir sa demande de temps partiel acceptée par l'administration (elle peut refuser)
avoir déjà cotisé 150 trimestres
avoir un âge minimal : deux ans de moins que l’âge légal de départ en retraite (par exemple, fin 2023 : avoir 60 ans et trois mois, puisque l’âge légal est de 62 ans et trois mois).
Bon à savoir : le cumul d'activités n'est pas compatible avec la retraite progressive.
Quelle procédure ?
La demande doit être présentée deux mois avant la date prévue de départ en retraite progressive et l’employeur a deux mois pour y répondre. Il pourra accepter ou refuser, notamment en fonction des nécessités de service.
Vus les délais de traitement par les employeurs et les caisses de retraite, l'UNSA conseille d'entamer les démarches 6 mois avant la date de départ souhaitée.
Le montant de la pension partielle sera proportionnel à la quotité de temps non travaillée.
Quelles conséquences sur la retraite ?
La pension définitive est calculée à la date de départ en retraite et prend en compte la retraite progressive :
la durée de retraite progressive est comptabilisée comme du temps plein (durée d'assurance)
le taux de pension (durée des services) est calculé au prorata du temps partiel travaillé
Par exemple : 2 ans de retraite progressive à temps partiel de 50% = 8 trimestres pour la durée d'assurance et 4 trimestres pour la durée des services
L'avis de l'UNSA
Si de telles mesures représentent bien une avancée pour les fonctionnaires, l’intersyndicale et les manifestant·es réaffirment leur opposition face au gouvernement qui a choisi d’imposer une réforme des retraites discutable dans son ensemble, au mépris des règles d’exercice de la démocratie parlementaire, malgré une mobilisation historique des Français·es.
Vous êtes intéressé·e par ce départ progressif à la retraite et souhaitez être accompagné·e dans vos démarches ? Contactez-nous !
(mise à jour 11/10/2023)