L’exercice de ses fonctions dans de mauvaises conditions de travail reconnues suffit à faire reconnaître un préjudice.
En effet, l’administration est tenue de veiller à la santé et la sécurité de ses agent·es.
Ainsi, si vos conditions de travail sont mauvaises et que rien n’est fait pour les améliorer ou insuffisamment, vous pouvez présenter une demande d’indemnisation sur le fondement de l’obligation de sécurité de la CeA et ce, même en l’absence de harcèlement avéré.
La prise en charge d’une dépression professionnelle par l’employeur est possible si elle est importante, durable voire définitive et si elle induit un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) égal ou supérieur à 25%.