Bientôt un nouveau contrat de prévoyance à la CeA

Le contrat de prévoyance de la CeA arrivera à échéance le 31 décembre 2025. Des évolutions sont à prévoir. L’UNSA CeA vous informe.

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Plusieurs discussions ont eu lieu concernant l’échéance prochaine du contrat en cours et les évolutions à prévoir.

Modalités du futur contrat de prévoyance

Actuellement, la CeA propose à ses agent∙es de souscrire leur contrat de prévoyance via le Centre de gestion 67.

Pour 2026, il leur sera proposé un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative directement auprès de la Collectivité.

Ce contrat couvrira des garanties essentielles telles que :

• invalidité et incapacité (jusqu'à 90% du revenu net)

• décès (100% du revenu brut)

• régime indemnitaire pour les congés maladie.

Des options permettront d'améliorer les garanties :

• financement à hauteur de 90% du régime indemnitaire en cas de congé longue maladie

• compensation de la perte de retraite en cas d'invalidité

Quelle participation financière

Actuellement, la CeA participe à hauteur de 34,60 euros par agent.

Cette participation sera maintenue jusqu’à la transposition de l’accord collectif national.

Bon à savoir

Cette transposition législative de l'accord est en cours. L’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2027, sous réserve de l'adoption de la loi.

La CeA devra alors se conformer à un certain nombre d’obligations légales et conventionnelles. Elle ouvrira de nouvelles négociations avec les partenaires sociaux.

L'avis de l'UNSA

L’UNSA a convaincu l’administration de maintenir un système de rente mensuelle à vie pour compenser la perte de retraite en cas d’invalidité. C’est une avancée importante pour tous et toutes.

Compte tenu des incertitudes concernant la transposition législative et les résultats de l’appel d’offre, l’UNSA estime que le statu quo sur le montant de la participation est à la fois une position prudente, juste et équilibrée.