L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) vous concerne peut-être, si vous avez été victime d'un d’accident de service, de trajet ou d’une maladie professionnelle et que vous avez repris le travail tout en restant atteint·e d’une invalidité permanente partielle (IPP).
Vous avez été victime d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie professionnelle. Vous restez atteint·e d’une invalidité permanente partielle (IPP) qui vous permet toutefois de poursuivre ou de reprendre votre activité professionnelle.
Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) cumulable avec votre traitement ou votre pension.
Comment faire pour demander l’ATI ?
Vous devez en faire la demande expresse auprès de la CeA en prenant contact avec les services de la DRH.
Votre dossier sera transmis à la commission de réforme qui émettra un avis.
La décision finale appartient à la CeA, sous réserve de l’avis de la Caisse des dépôts et consignations.
Comment est versée l’ATI ?
L’ATI est versée mensuellement par la Caisse des dépôts et consignations, pour une période de cinq ans, à l’appui d'un barème indicatif (article L. 28 du CPCMR).
Elle est non imposable.
L’ATI continuera de vous être versée après votre admission à la retraite sur la base du dernier taux d’invalidité constaté pendant votre activité. Cette base est non révisable, même en cas d’évolution de votre invalidité.
Si, une fois à la retraite, vous devez recourir à l’assistance constante d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante, une majoration spéciale de l’ATI est possible. Vous devez en faire la demande auprès de votre dernier employeur. Elle sera transmise au secrétariat de la commission de réforme par la CNRACL.