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Temps partiel thérapeutique : du nouveau en 2021

Dernière mise à jour : 10 juin 2022

Un temps partiel plus facile d’accès et renouvelable au cours de la carrière, ce sera possible bientôt.


D’ici juin prochain, le temps partiel thérapeutique sera plus facile d’accès et renouvelable au cours de la carrière.


L’objectif du temps partiel thérapeutique, c’est de favoriser le retour au travail après une longue absence mais aussi le maintien dans l’emploi des personnes qui souffrent d’une altération de leur état de santé.



C’est pourquoi, il évolue :

  • la condition d’arrêt de travail préalable est supprimée

  • la durée d’absence minimale est assouplie

  • la durée maximum d’un an est maintenue

  • les droits se reconstituent après un délai minimal d’un an, y compris pour une même affectation

Et vous ?


Si vous avez épuisé vos droits à la date d’entrée en vigueur de la réforme, ils seront reconstitués au terme de votre dernière période de temps partiel thérapeutique.


Si vous bénéficiez d’un temps partiel thérapeutique à la date d’entrée en vigueur de la réforme, vous pourrez le poursuivre selon les dispositions antérieures et jusqu’à son terme, puis vous bénéficierez

des nouvelles dispositions.

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