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Questions-réponses sur l’épidémie de Covid-19 dans la fontion publique territoriale

La foire aux questions (FAQ) de la direction générale des collectivité locales (DGCL) vient d’être mise à jour.


Parmi les nouveautés :

  • l’obligation vaccinale qui s’impose aux personnels territoriaux listés dans la loi du 5 août 2021 ne comporte pas la dose de rappel

  • le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit que la suspension du jour de carence demeure applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022

  • la présentation du passe sanitaire ne peut pas être exigée pour l’accès aux réunions d’information syndicale et aux stages syndicaux



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