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Les tribunaux administratifs donnent raison à l’UNSA

Dernière mise à jour : 10 juin 2022


… parce que la libre administration des collectivités n’est pas un blanc-seing et qu’une collectivité ne peut pas abaisser le plafond des jours épargnés du compte épargne-temps (CET) dont bénéficient ses agent·es.









… parce que certaines pratiques, pourtant courantes, sont illégales, comme celle de demander pendant des années à une agente à temps non complet d’effectuer des heures complémentaires à hauteur d’un temps complet.





… parce que l’UNSA veille sur le montant de vos primes. Grâce à cette action, l’agent concerné va percevoir les primes illégalement retirées.


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