La jurisprudence définit le statut de vacataire
- verguet67
- 25 août 2022
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Toute embauche abusive sous le statut de vacataire est rétroactivement requalifiée en contrat, par les juges.
L’UNSA y veille !
La question posée par l’UNSA Territoriaux a incité le gouvernement à rappeler aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics l’essence même du droit.
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