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Imputabilité d’une dépression au service

Dernière mise à jour : 15 juin 2022

Une maladie est imputable au service si elle présente un lien direct avec l’exercice des fonctions ou avec les conditions de travail.


Une maladie est imputable au service si elle présente un lien direct avec l’exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause.


Le juge veille toutefois à vérifier si l’attitude de l’agent·e et/ou toute autre circonstance particulière peuvent expliquer la survenance ou l’aggravation de la maladie.



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