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Futures instances médicales, l'UNSA veille aux intérêts des agent·es

Dernière mise à jour : 20 juin 2022

Le projet de décret relatif aux nouveaux conseils médicaux a été soumis aux partenaires sociaux le 24 novembre 2021.

L’objectif du gouvernement est de remplacer les comités médicaux et les commissions de réforme par une nouvelle instance unique afin de désengorger les instances médicales.


La pratique démontre que les avis rendus, souvent sibyllins, conduisent à un avis défavorable aux agent·es. Le rôle de ces instances est pourtant d’apporter un éclairage aux collectivités sur le sens des décisions à prendre.


L’UNSA a donc déposé douze amendements, dont un nombre important a été pris en compte par le gouvernement. Pour cela, et même si ce texte n'apporte pas toutes les améliorations nécessaires au bon fonctionnement des instances médicales, l’UNSA a rendu un avis favorable.






Mise à jour du 15 mars 2022


Comités médicaux et commissions de réforme sont regroupés en une seule instance, le conseil médical Les comités médicaux se transforment en "formations restreintes", composées seulement de médecins.

Les commissions de réforme deviennent les "formations plénières" avec, en plus des médecins, des représentant·es des agent·es et des représentant·es des employeurs.


Leurs avis doivent être motivés, comme l'avait demandé avec insistance l'UNSA-Territoriaux devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). En effet, l'absence de motivation de décision nuisait à la défense des droits des agent·es en cas de contestation.


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