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Contrat Collecteam : l’UNSA répond à vos inquiétudes

Dernière mise à jour : 15 juin 2022

Collecteam prend en charge le régime indemnitaire (RI) déclaré dans l’assiette de cotisation.

Si vous avez choisi d’adhérer, vous touchez donc bien votre 13e mois lorsque vous êtes en congés de maladie ordinaire. En congé de longue maladie ou de longue durée (CLM-CLD), vous touchez 45% de votre RI.


Le maintien du RI par la collectivité aux personnes en CLM-CLD présente un risque juridique. Elles pourraient se voir contraintes de rembourser le trop-perçu. Son versement par un organisme de prévoyance reste préférable. L’UNSA estime qu’un dialogue est nécessaire pour augmenter le pourcentage au-delà de 45%.

Dans le détail, comment s’appliquent vos garanties ?

  • Le 13e mois

Il constitue un avantage collectivement acquis. C’est une prime ayant le caractère de complément de rémunération, qui intègre l’assiette de cotisation.

Lorsque vous êtes placé·e en congés de maladie ordinaire, vous touchez votre 13e mois.


  • Les primes

Les primes (et donc le 13e mois) perçues par l’agent·e au cours des 12 derniers mois civils intègrent le régime indemnitaire soumis à l’assiette de cotisation.


  • Le régime indemnitaire (RI)

En congé pour maladie ordinaire :

- jusqu’au 90e jour, votre RI est maintenu par la collectivité

- à partir du 91e jour et durant un an :

> 50% de votre RI est versé par la collectivité

> et 45% par Collecteam


En congé de longue maladie (CLM) et en congé de longue durée (CLD) :

- la collectivité ne verse pas le régime indemnitaire

- Collecteam verse 45% du RI


Cette disposition est intéressante : de nombreux contrats de prévoyance ne versent rien lorsque l’employeur ne verse pas de RI.


Pourquoi la CeA n’a pas maintenu le régime indemnitaire en CLM/CLD ?

Parce que l’incertitude juridique demeure. En effet, une délibération maintenant l’IFSE en cas de CLM ou de CLD pourrait être renvoyée par le préfet devant le tribunal administratif pour non-respect du principe de parité avec la fonction publique d’État. Tant que le Conseil d’État ne s’est pas prononcé, un risque juridique existe pour la CeA mais surtout pour les agent·es. Si un juge décidait d’annuler la délibération, les agent·es ayant bénéficié du maintien de leur régime indemnitaire en CLM/CLD devraient alors rembourser le trop-perçu.


Sur simple demande, nous tenons à votre disposition la contrat collectif prévoyance.

Il gagnerait selon nous à être plus pédagogique, notamment par des exemples illustrant la situation avant et après l’arrêt de travail en congés de maladie ordinaire, en CLM et CLD.


Besoin d’informations complémentaires ? Contactez-nous !


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