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Calculer le montant de l’indemnité en cas de rupture conventionnelle

Dernière mise à jour : 16 juin 2022

Ce dispositif permet à un·e fonctionnaire ou un·e contractuel·le en CDI de cesser définitivement ses fonctions dans la fonction publique.

L’indemnité doit être calculée sur la base de la rémunération brute diminuée d’un montant plafond de cotisations de la contribution sociale généralisée (CSG).


Attention : cette rupture doit se faire par commun accord de l’agent·e et de l’administration. Elle reste peu utilisée dans la fonction publique territoriale car onéreuse pour l’administration.


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