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Accident de trajet : où commence-t-il ?

Votre trajet domicile-travail commence après la sortie effective de votre domicile ou de votre résidence.

Par exemple, une chute dans l’escalier des parties communes de la résidence où se situe votre appartement vous place en situation d’accident de trajet domicile-travail.


En revanche, tomber dans la cour de votre maison ne vous place pas en situation d’accident de trajet domicile-travail.



Pour qu’il y ait accident de trajet domicile-travail, vous devez avoir commencé votre trajet pour vous rendre à votre travail et vous devez vous trouver à l’extérieur des limites de votre domicile ou de votre propriété.




Pour mémoire

Un accident de trajet est

- un événement soudain et imprévu qui

> se produit entre

* votre résidence et votre lieu de travail

* votre de lieu de restauration à midi et votre lieu de travail

> vous cause un dommage corporel


Il doit être déclaré dans les 24 heures.


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